Conditions générales d'utilisation

Préambule

Grand Angle est une agence de voyage et un tour opérateur français qui propose via son ou ses site(s) internet https://www.grandangle.fr (ci–après « le site »), l’élaboration et la vente de voyages sur mesure à destination du monde entier.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après désignées « CGU ») ont vocation à s’appliquer de façon exclusive entre Grand Angle et toute personne souhaitant accéder au site et /ou utiliser les services proposés depuis le site (ci –après « l’Utilisateur »).

Toute utilisation des services proposés via le site emporte de plein droit l’application des présentes CGU. Nous vous invitons à les lire attentivement.

Nous vous informons que les dispositions des présentes CGU sont susceptibles d’être modifiées notamment en raison de l’évolution législative et/ou réglementaire, sans que la responsabilité de Grand Angle puisse être recherchée. Les modifications prendront effet à leur publication sur le site (sauf indication contraire). La dernière version mise à jour, sera disponible à tous et accessible en permanence sur le site, en cliquant sur le lien « Conditions générales d'utilisation » figurant en pied de page du site dans la rubrique « Informations utiles ».

Mentions légales

Le site est édité par la société Grand Angle, SAS au capital de 7622 euros, immatriculée au RCS de Grenoble sous le numéro 388 818 239, dont le siège social est situé Espace Artisanal Le Tortolon, 38112 Autrans Méaudre en Vercors, et représentée par David Praire en sa qualité de directeur.

Le Site est hébergé par la société OVH, au capital social de 10 069 020 € immatriculée au RCS de Lille Métropole, sous le numéro 424 761 419 00045 dont le siège social est 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix. Téléphone : +33 9 72 10 10 07.

Grand Angle est immatriculée au registre des opérateurs de voyages et de séjours sous le numéro : IM038110022. Elle dispose d’une garantie financière auprès de Groupama, 5 rue du Centre, 93199 Noisy le Grand Cédex et d’une assurance responsabilité civile professionnelle auprès d’Allianz située 1 cours Michelet – CS 30051 – 92076 Paris la Défense Cedex. Grand Angle dispose aussi d’un Agrément de la direction départementale de la cohésion sociale N° : 03899ET0869. Son N° TVA Intracommunautaire : FR 47 388818239.

Définition

Le Site : désigne le site web de la société Grand Angle, accessible depuis l’adresse https://www.grandangle.fr

Utilisateur : tout internaute qui navigue et/ou utilise les services proposés par Grand Angle depuis le site.

Services : désignent tous les services proposés par Grand Angle, à savoir les prestations de voyages ainsi que les prestations de services associés.

Client : tout internaute qui après avoir accédé au site, (i) s’inscrit à la Newsletter, et/ou (ii) formule une demande de devis, et/ou (iii) accepte une proposition de prestations de voyages reçue de Grand Angle.

Utilisation du site

Le site est accessible gratuitement en tout lieu par tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder aux Services demeurent à sa charge. De même, Grand Angle ne saurait être tenue pour responsable de tout problème de connexion internet imputable à tout équipement et/ ou opérateur auxquels a recourt l’Utilisateur (débit réduit ou connexion interrompue notamment).

Depuis le site, les Utilisateurs ont accès aux informations et/ou aux services suivants : 
- Une offre de voyage variée et portant sur la plupart des pays ouverts aux voyages (accès gratuit à tout internaute) Une information détaillée sur les divers produits et services proposés par Grand Angle (accès gratuit à tout internaute) 
- Un accès spécifique pour faire une demande de devis en ligne depuis la rubrique ‘’ demande de voyage sur mesure »
- Un accès à un espace personnalisé accessible à tout Client disposant de codes d’accès pour visualiser le devis proposé par Grand Angle et /ou le contrat de voyage souscrit.

Garantie et Responsabilité

Grand Angle fera ses meilleurs efforts pour permettre l’accès au site 24h/24h, 7 jours / 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors de contrôle de Grand Angle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

En effet, pour la bonne gestion du site, Grand Angle pourra à tout moment : Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site ou à certaines parties du site, supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contradiction avec la réglementation applicable, suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

La responsabilité de Grand Angle ne pourra être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site demeure sous la responsabilité de l’Utilisateur qui devra prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel ainsi que ses propres données, notamment en cas d’attaques virales par internet. La responsabilité de Grand Angle ne pourra être recherchée, l’Utilisateur demeurant le seul responsable des sites internet et données consultés.

Obligations générales de l’Utilisateur du site

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux dispositions des présentes CGU, à l’ordre public et aux bonnes mœurs, dans le respect du droit de propriété intellectuelle et du droit à l’image. A défaut de respecter ces dispositions, Grand Angle pourra engager la responsabilité de l’Utilisateur.

L’Utilisateur ou le Client doivent conserver en toute sécurité tout identifiant et tout mot de passe leur permettant d'accéder au site, ou toute partie de ceux-ci comme étant strictement confidentiels, et ne doivent autoriser aucune personne à accéder à cet identifiant et à ce mot de passe et à les utiliser.

L’Utilisateur ou le Client sont responsables de toute activité en rapport avec les services accédés ou utilisés via leur espace client. Ils doivent immédiatement notifier Grand Angle de toute utilisation non autorisée de leurs identifiants et mot de passe en envoyant un courriel à notre service Relations Clients à l’adresse suivante : accueil@grandangle.fr

En utilisant les services, l’Utilisateur et le Client déclarent et garantissent que :
- toutes les informations communiquées sont véridiques et précises
- qu’ils maintiennent l'exactitude de ces informations
- leur utilisation du service ne viole aucune loi ou réglementation applicable

Propriété intellectuelle

Tout contenu et matériel sur le service, tels que les textes, graphiques, vidéos, œuvres audiovisuelles, logos, photographies, icônes, images, clips audio et logiciels, sont la propriété de Grand Angle ou de ses concédants de licence et ils sont protégés par les lois sur les droits d'auteur en vigueur en France et les lois internationales applicables. Les contenus et matériels présents sur le site, exploité, concédé sous licence ou contrôlé par Grand Angle ne peuvent être copiés, sauf par un Utilisateur uniquement pour son utilisation personnelle, et de tels contenus et matériels ne peuvent être distribués, republiés, téléchargés, publiés ou transmis d'une quelconque manière, sans l'autorisation écrite préalable de Grand Angle. La modification ou l'utilisation du contenu ou matériel à toute autre fin violerait les droits de propriété intellectuelle de Grand Angle et/ou de ses concédants de licence.

Grand Angle est une marque déposée et logo déposé de Grand Angle ; ils sont la propriété de Grand Angle. L'utilisation non autorisée de ces marques est interdite par la loi. Aucune partie du service ni des CGU ne doit être interprétée comme concédant, implicitement, ou autrement, un(e) quelconque licence ou droit d'utilisation de la marque/logo affiché sur ce service sans l'autorisation écrite préalable de Grand Angle spécifique pour chaque utilisation. L'utilisation de la marque / logo dans le cadre d'un lien vers ou depuis un quelconque site Internet est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Grand Angle.

Collecte des données personnelles

Pour en savoir plus sur la collecte et le traitement des données à caractère personnel ainsi que sur notre utilisation des Cookies, nous vous remercions de vous reporter à la Politique de confidentialité.

Loi applicable et Tribunal compétent

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et /ou à leur exécution relève des tribunaux français.

Contactez-nous

Si vous souhaitez nous contacter, y compris si vous avez une quelconque réclamation, vous pouvez le faire en adressant un courriel à notre service Service Clients à l’adresse mail suivante : accueil@grandangle.fr ou par courrier à Espace Artisanal Le Tortolon, 38112 Autrans Méaudre en Vercors.

Date de mise en ligne : 27/08/2018